| ACCORD 2001 |
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| 2002-08-24 15:56 |
ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE ET
TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET LE
GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI
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Le Gouvernement de la R?ublique Populaire de Chine et le Gouvernement de la R?ublique du Burundi , d?ireux de d?elopper davantage les relations d?miti?et de promouvoir la coop?ation ?onomique et techinique entre les deux pays, sont convenus de conclure le pr?ent Accord dont les dispositions sont les suivantes :
ARTICLE I
R?ondant aux besoins du Gouvernement de la R?ublique du Burundi, le Gouvernement de la R?ublique Populaire de Chine consent ?accorder une assistance gratuite de vingt millions de Yuan Renminbi(20.000.000 Yuan RMB) au Gouvernement de la R?ublique du Burundi .
ARTICLE II
Ladite assistance sera affect? au paiement des frais relatifs ?la r?lisation des projets ou ?la fourniture du don en nature qui seront convenus dans le cadre de la coop?ation ?onomique et technique entre les deux Gouvernements. Les d?ails en la mati?e feront l?bjet des accords ?signer entre les deux Parties.
ARTICLE III
Les modalit? du r?lement des comptes pour l?x?ution du pr?ent Accord seront sign?s ult?ieurement par la Banque de Chine et la Banque de la R?ublique du Burundi.
ARTICLE IV
Le pr?ent Accord entrera en vigueur ?la date de sa signature, et restera valable jusqu?u jour o?les deux Parties auront rempli toutes les obligations pr?ues dans le pr?ent Accord.
Fait ?Bujumbura, le Mars 2001, en deux originaux, en langues fran?ise et chinoise, chacune des deux Parties en d?enant un, les deux textes faisant ?alement foi.
Pour le Gouvernement de Pour le Gouvernement de la
la R?ublique du Burundi R?ublique Populaire de Chine
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